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citoyenneté famille social - santé travail logement transports argent justice Étranger loisirs actualités accueil - actif papiers - citoyenneté fermer État civil - identité - authentification carte d’identité passeport État civil nom et prénom certificat, copie, légalisation et conservation de documents citoyenneté anciens combattants Élections médailles et décorations officielles recensement, jdc et service national volontariats relations avec l’administration obligations de l’administration recours administratif, défenseur des droits, ... agir en justice contre l’administration mesures contraignantes de l’administration fichiers et protection de la vie privée protection de l’image protection des données personnelles voir aussi : acquisition de la nationalité française titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en france carte grise (certificat d’immatriculation) permis de conduire afficher le thème papiers - citoyenneté famille fermer couple union libre pacte civil de solidarité (pacs) mariage divorce, séparation de corps enfant adoption naissance autorité parentale allocations destinées aux familles garde d’enfants en bas âge centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... séparation des parents placement d’un enfant scolarité obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) collège et lycée aides financières pour la scolarité École et handicap diplômes parcours éducatifs alternatifs scolarité en france d’un enfant arrivant de l’étranger scolarité à l’étranger d’un enfant français Études supérieures inscription aides et bourses formations et diplômes Étudiant étranger en france Étudier à l’étranger protection des personnes protection juridique (tutelle, curatelle...) disparition et enlèvement décès déclaration de décès, obsèques et sépulture rentes et capitaux versés en cas de décès pension de réversion don du corps - prélèvement d’organes succession héritage : ordre et droits des héritiers donation testament règlement d’une succession voir aussi : héritage : ordre et droits des héritiers préparer sa succession : donation testament règlement d’une succession afficher le thème famille social - santé fermer aides sociales revenu de solidarité active (rsa) prime d’activité allocations et aides aux personnes âgées chômage démarches auprès de pôle emploi allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (are) aides à la formation aides à la création ou la reprise d’entreprise aides à la reprise d’activité sécurité sociale affiliation remboursement mutuelle - complémentaire santé couverture maladie d’un européen en france santé, protection sociale à l’étranger litiges avec la sécurité sociale droits des patients information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... préjudice médical don du sang - don d’organe d’une personne vivante santé addictions contraception - ivg grossesse, assistance à la procréation hospitalisation et soins à domicile prévention - vaccinations santé de l’enfant handicap allocations et aides (aah, aeeh, pch...) hébergement invalidité hébergement hébergement social hébergement des personnes âgées voir aussi : École et handicap handicap et emploi dans le secteur privé afficher le thème social - santé travail fermer recrutement dans le secteur privé dans la fonction publique rémunération dans le secteur privé dans la fonction publique contrats et carrière contrats de travail dans le secteur privé contrats d’insertion alternance carrière dans la fonction publique mobilité dans la fonction publique temps de travail et congés temps de travail (secteur privé) congés (secteur privé) temps de travail (fonction publique) congés (fonction publique) formation formation des salariés du secteur privé formation des agents de la fonction publique formation des personnes handicapées santé, sécurité et conditions de travail handicap et emploi (secteur privé) conditions de travail (secteur privé) arrêt de travail (secteur privé) conditions de travail (fonction publique) arrêt de travail (fonction publique) relations individuelles et collectives représentation du personnel dans l’entreprise conflits du travail dans le secteur privé représentants du personnel dans la fonction publique conflits du travail dans la fonction publique quitter son emploi rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) licenciement économique licenciement du salarié pour motif personnel quitter la fonction publique particulier employeur aide à domicile (services à la personne) assistante maternelle salarié au pair et stagiaire aide familial étranger retraite retraite des salariés du secteur privé retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) voir aussi : travailler à l’étranger chômage : démarches auprès de pôle emploi afficher le thème travail logement fermer achat immobilier achat d’un terrain achat ou vente d’un logement aides financières allocations logement aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat location immobilière candidat locataire contrat de location (bail) loyer obligations du bailleur obligations du locataire fin du bail expropriation - préemption expropriation droit de préemption urbain (dpu) protection et sécurité de l’habitat risques sanitaires et sécurité du logement diagnostics immobiliers urbanisme autorisations d’urbanisme travaux copropriété acteurs documents charges assemblée générale des copropriétaires copropriété en difficulté vie pratique dans un logement vie pratique dans son appartement vie pratique dans sa maison nuisances de voisinage déchets voir aussi : assurance habitation hébergement des personnes âgées hébergement d’une personne en situation de handicap hébergement social afficher le thème logement transports fermer carte grise permis de conduire infractions routières contrôle technique mesures antipollution conduire en france avec un permis étranger conduire à l’étranger voyage en avion cartes de transport voir aussi : assurance véhicule achat d’un véhicule afficher le thème transports argent fermer assurance assurance habitation assurance auto banque comptes bancaires opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...) fichiers bancaires moyens de paiements (carte, chèque ou espèces) consommation information et protection du consommateur achat à distance prestations de service garanties communications électroniques (téléphone, internet, télévision) véhicule alimentation, restauration crédit et surendettement crédit à la consommation crédit immobilier surendettement Épargne livrets, plans et comptes d’épargne investissements en bourse assurance vie Épargne salariale impôts, taxes et douane impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt impôt sur le revenu : paiement impôts locaux impôt sur la fortune immobilière (ifi) droits de succession et de donation saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) contributions sociales (csg, crds) douane impôt des résidents à l’étranger voir aussi : rentes et capitaux versés en cas de décès achat ou vente d’un logement achat d’un terrain rémunération dans le secteur privé rémunération dans la fonction publique afficher le thème argent justice fermer organisation de la justice accès au droit et à la justice acteurs de la justice juridictions procédures judiciaires affaires civiles affaires pénales contestation d’un jugement infractions violence - atteinte à l’intégrité discrimination harcèlement vol - vandalisme - escroquerie injure - diffamation - incitation à la haine infractions liées aux nouvelles technologies sanctions pénales condamnations et peines prison réparation du préjudice indemnisation du préjudice saisies et recouvrements justice des mineurs mineur victime mineur auteur d’infraction voir aussi : disparition et enlèvement de personnes divorce, séparation de corps conflits du travail dans le secteur privé conflits du travail dans la fonction publique agir en justice contre l’administration litiges avec la sécurité sociale afficher le thème justice Étranger fermer Étranger en france entrée en france regroupement familial demande d’asile (réfugié, apatride..) travail en france titre de séjour et document de circulation nationalité française Éloignement (expulsion, oqtf...) français à l’étranger voyager à l’étranger vivre à l’étranger travailler à l’étranger voir aussi : rémunération dans le secteur privé afficher le thème Étranger loisirs fermer chasse et pêche chasse pêche armes temps libre animaux culture et télévision sport vacances hébergement touristique permis bateau et navigation de plaisance aides aux vacances voir aussi : communications électroniques (téléphone, internet, télévision) accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) afficher le thème loisirs actualités service-public.fr particuliers : connaître vos droits, effectuer vos démarches valider la recherche dans le site service-public.fr fiches pratiques les plus consultées papiers - citoyenneté État-civil , passeport , Élections , papiers à conserver , carte d'identité … famille allocations familiales , naissance , mariage , pacs , scolarité … social - santé carte vitale , chômage , handicap , rsa , personnes âgées … travail cdd , concours , retraite , démission , période d'essai … logement allocations logement , permis de construire , logement social , fin de bail … transports carte grise , permis de conduire , contrôle technique , infractions … argent crédit immobilier , impôts , consommation , livret a , assurance , surendettement … justice casier judiciaire , plainte , aide juridictionnelle , saisie … Étranger titres de séjour , attestation d’accueil , regroupement familial … loisirs animaux , permis bateau , tourisme , permis de chasser … comment faire si… je déménage j'attends un enfant je suis en situation de handicap mon enfant est en situation de handicap je prépare ma retraite j'achète un logement je dois faire face au décès d'un proche tous les comment faire si… services en ligne changement d'adresse en ligne demande d'un acte de naissance demande d'inscription sur les listes électorales achat en ligne du timbre fiscal pour un passeport demande en ligne d'un certificat de non gage télépoints : solde des points du permis de conduire tous les services en ligne questions - réponses quand doit-on payer ses impôts ? quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? comment choisir son service civique ? quelles aides peut percevoir un étudiant ? toutes les questions réponses estimer, calculer, vérifier calculer le coût d'une carte grise calculer la révision de son loyer calculer les indemnités pour licenciement abusif estimer le montant de sa pension de retraite estimer le montant d'une pension alimentaire estimer le montant des droits de succession tous les simulateurs communication gouvernementale les dernières actualités ateliers les rencontres usagers - service-public.fr du 5 juin 2018 publié le 06 juin 2018 partager les rencontres usagers - service-public.fr du 5 juin 2018 sur facebook partager les rencontres usagers - service-public.fr du 5 juin 2018 sur twitter partager les rencontres usagers - service-public.fr du 5 juin 2018 sur linkedin crédits : © wavebreakmediamicro - fotolia.com démarches litiges : 160 lettres types pour vous aider publié le 01 juin 2018 partager litiges : 160 lettres types pour vous aider sur facebook partager litiges : 160 lettres types pour vous aider sur twitter partager litiges : 160 lettres types pour vous aider sur linkedin vous avez été victime d'un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance ? vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter d'occasion ? vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a prêté de l'argent ? le retard d'un train vous a causé un préjudice ? vous demandez une indemnisation ? pour vous aider dans vos démarches, l'institut national de la consommation (inc) vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. zoom un problème avec votre fournisseur de gaz ou d'électricité ? pensez au médiateur de l'énergie ! publié le 06 juin 2018 partager un problème avec votre fournisseur de gaz ou d'électricité ? pensez au médiateur de l'énergie ! sur facebook partager un problème avec votre fournisseur de gaz ou d'électricité ? pensez au médiateur de l'énergie ! sur twitter partager un problème avec votre fournisseur de gaz ou d'électricité ? pensez au médiateur de l'énergie ! sur linkedin alors que le médiateur national de l'énergie révèle dans son rapport d'activité 2017 une recrudescence de mauvaises pratiques commerciales de la part de certains fournisseurs de gaz et d'électricité, savez-vous que vous pouvez recourir au médiateur en cas de litige avec une entreprise du secteur de l'énergie ? recevoir la lettre de service-public.fr abonnement hebdomadaire gratuit m’inscrire suivre le fil twitter @servicepublicfr nous rejoindre sur facebook servicepublicfr voir toutes les actualités service-public pro retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise service-public asso retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association retour en haut de page nous suivre lettre service-public twitter google+ facebook le blog de service-public.fr rss nos engagements engagements et qualité accessibilité données personnelles et sécurité mise à disposition des données partenaires co-marquage nous connaître À propos plan du site aide contact 3939 allo service public vie-publique.fr legifrance.gouv.fr data.gouv.fr gouvernement.fr france.fr direction de l'information légale et administrative mentions légales
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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EXPIRY DATE 29/06/2018
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